Conditions Générales Bodart & Co
Ces Conditions Générales s’appliquent à la fois à nous, Bodart & Co, mais également à vous, l’Utilisateur. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos Conditions Générales sont seules applicables à toute commande passée sur notre site internet.
Des dérogations sont possibles dans des cas exceptionnels. De telles dérogations ne sont valables que pour autant qu’elles soient acceptées et confirmées par écrit par toutes les parties, et ne remplacent ou ne complètent que les clauses auxquelles elles se rapportent. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent, quoi qu’il en soit, pleinement applicables.
1. Qui qommes-nous ?
2. Champ d'application
3. Notre offre et votre commande
4. Droit de rétraction
5. Prix
6. Paiement
7. Conformité et garantie
8. Livraison et exécution
9. Récupel et Bebat
10. Force majeure
11. Propriété intellectuelle
12. Plaintes et litiges
1. Qui sommes-nous ?
La boutique en ligne www.bodartenco.be est une initiative de :
BODART & CO BV (Ci-après dénomé “Bodart & Co”)
Terbekehofdreef 60-62
2610 Wilrijk, België
Numéro d'entreprise (BTW-BE) 0412.742.225
Numéro de compte bancaire BE89 0018 1021 2885
Si vous avez des questions ou des remarques à faire, vous pouvez nous contacter via :
Email: info@bodartservicehouse.be
Tel.: +32 (0) 3 260 67 67
Lors de toute communication avec Bodart & Co, veuillez indiquer votre numéro de commande et toute autre information pertinente que vous auriez sous la main, de sorte que nous puissions vous fournir une réponse rapide et adéquate.
2. Champ d'application
1. Nos conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s'appliquent qu'aux consommateurs (toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché). Cela sera clairement indiqué.
2. Nous livrons uniquement en Belgique, les Pays-Bas & Luxembourg. Si vous communiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
3. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous nous rendons compte qu'un mineur a passé une commande, nous pouvons toujours refuser cette commande.
4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions générales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente. Vous pouvez toujours les trouver sur notre site web.
Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer, avec la confirmation de la commande (ou au plus tard à la livraison). Nous vous recommandons de toujours procéder ainsi.
5. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spéciales supplémentaires sont applicables, les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux conditions spéciales. Si nos conditions générales sont contraires à ces conditions spéciales, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus favorable.
3. Notre offre et votre commande
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans l'offre.
2. Nous décrivons toujours de manière complète et précise ce que nous vous vendons et comment le processus de commande fonctionne. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés.
Cependant, l'erreur est humaine. Si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de livrer.
3. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos données de livraison et vos données de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : livraison à l'adresse indiquée ou enlèvement auprès de Bodart & Co. Dans la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention 'Payer maintenant'. Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre commande est définitive.
4. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif lorsque nous confirmons votre commande par e-mail et lorsque nous recevons l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.
4. Droit de rétractation
1. Si vous achetez des biens ou des services en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour décider si vous souhaitez garder ces biens ou services. Cette période de 14 jours commence à la livraison (pour l'achat de biens) ou à la conclusion du contrat (pour l'achat de services). Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans avoir à payer d'indemnité et sans devoir en donner la raison (vous devrez payer vous-même les frais d'envoi).
2. Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat. Vous devez payer les frais de retour des marchandises. Nous en indiquerons le coût (ou fournirons une estimation si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance). Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous irons les chercher chez vous et elles ne vous seront pas facturées.
3. Vous pouvez renvoyer les marchandises par courrier ou par service de coursier. Veuillez nous en informer par mail àinfo@bodartservicehouse.be que vous renvoyez les marchandises et la raison pour laquelle vous souhaitez les renvoyer (défauts, pas comme prévu,...).
4. Nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.
Le remboursement comprendra les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous avons proposée lorsque vous avez passé votre commande.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les biens
5. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez quand même renvoyer les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les garder (comme vous le feriez dans un magasin). Par exemple, les biens retournés peuvent être ajustés, mais non utilisés. Si vous renvoyez le bien, vous devez le faire avec tous les accessoires livrés, dans l'état original, si possible avec l'emballage original, et en tenant compte de nos instructions.
Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques du bien et que le bien a perdu de sa valeur en conséquence, nous pouvons appliquer une réduction proportionnelle de la valeur lors du remboursement.
6. Aucun bien ou service n'échappe au droit de rétractation de Bodart & Co.
7. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à info@bodartservicehouse.be. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.
5. Prix
1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix suite aux modifications des taux de TVA.
2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises.
3. We kunnen wel beslissen om bovenop de aankoopprijs ook de verzendkosten aan te rekenen. In dat geval melden we dat altijd voordat je je bestelling definitief plaatst. Voor bestellingen boven de € 50,00 rekenen wij geen verzendingskosten aan. Wanneer je bestelling onder € 50,00 ligt, bedraagt de standaard leverkost € 7,90. Deze bedragen zijn inclusief BTW.
6. Paiement
1. Nous acceptons uniquement les paiements via les modules de paiement proposés sur notre site web.
2. Nous acceptons Bancontact, cartes de crédit et de débit, paiements via KBC Payment Button ou Belfius Direct Net.
3. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL garantit que les données de votre transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu'elles sont envoyées sur l'internet. Aucun logiciel spécial n'est nécessaire pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au "cadenas" qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
7. Conformité et garantie
1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
Si le défaut ou le vice se manifeste pendant la période de garantie (2 ans après la livraison), il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve du contraire.
2. Si les biens livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous avez droit, en tant que consommateur, à la garantie légale de deux ans. Cela signifie que si vous découvrez un vice caché ou un défaut dans les deux ans suivant la livraison des biens, vous pouvez les faire réparer ou remplacer gratuitement.
3.Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Si le défaut ou le vice se manifeste pendant la période de garantie (2 ans après la livraison), il est supposé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire.
3. Onze bamix® keukenapparaten (met snoer) hebben een levenslange garantie op de motor. Ontdek alle info & voorwaarden hier: https://bamix.be/service/garanties/
8. Livraison et exécution
1. Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe 2 à 4 jours ouvrables. Si un article n'est pas en stock, le délai de livraison est plustôt de +/- 2 semaines. Si c'est le cas, nous vous contacterons. Nous vous informerons également du délai de livraison dans la confirmation de la commande.
3. Les livraisons sont effectuées uniquement les jours ouvrables.
4. Les livraisons sont principalement effectuées par bpost, GLS ou Dynalogic. Vous pouvez modifier vos préférences de livraison auprès du transporteur.
5. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration de la période de livraison prévue. Nous conviendrons alors avec vous d'une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si nous ne vous informons pas avant l'expiration de la date de livraison initialement prévue, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat immédiatement à l'expiration de ce délai, sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la résiliation.
6. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l'endommagement des biens par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder (cfr. article 4), vous êtes responsable de leur transport.
7. Les défauts visibles doivent être signalés dès que possible, et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison en joignant des photos de l'emballage et des biens endommagés ou non conformes. Les défauts visibles comprennent, par exemple, les biens qui ont été endommagés pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).
8. Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.
9. Récupel et Bebat
1. Nous respectons toutes les obligations légales concernant l'élimination des déchets de piles et d'équipements électriques et électroniques. Nous (et nos partenaires) veillons à ce que les piles et les appareils électroniques que nous vendons soient correctement repris et traités.
2. Nous insistons sur le fait que les équipements électriques et électroniques et les piles obsolètes, cassés ou en fin de vie ne doivent pas être jetés à la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de la commune. Cette interdiction est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. L'objectif de cette réglementation est de réduire le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en empêchant la dispersion dans la nature des substances contenues dans certains appareils.
Vous avez la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié, ou chez le fournisseur.
10. Force majeure
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit résilier définitivement le contrat. Comme il s'agit d'un cas de force majeure, nous ne vous devons aucun dommage à cet égard.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les perturbations énergétiques, les perturbations d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.
4.Propriété intellectuelle
1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et explicite.
12. Plaintes et litiges
1. Nous souhaitons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter à info@bodartservicehouse.be. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
2. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales se référera principalement à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, telle qu'elle est incluse dans le Code de droit économique. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents.
3. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs du gouvernement fédéral à cette fin. Elle est habilitée à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Le service du médiateur des consommateurs peut être contacté par ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl
4. En outre, en cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr
5. Si nous ne parvenons toujours pas à un accord via notre service de réclamation personnel (voir article 12.1), vous pouvez vous adresser à Becom. Si votre plainte est acceptée par Becom, cette dernière servira de médiateur neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes introduites via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/nl/consumers-complaints/ seront traitées. De cette manière, Becom dispose immédiatement de toutes les données nécessaires au traitement de votre plainte.